🇫🇷 Politique de Confidentialité

Politique de Confidentialité – IValMar

Dernière mise à jour : 11 octobre 2025

IValMar AB (ci-après dénommée « IValMar », « nous », « notre » ou « nos ») accorde une grande importance à la protection de votre vie privée et de vos données personnelles.
Nous traitons vos informations conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679), à la législation suédoise sur la protection des données et à toutes les autres lois applicables.

Cette politique explique en détail comment nous collectons, traitons, stockons, protégeons et partageons vos données personnelles lorsque vous utilisez nos services dans les domaines de la construction, rénovation, architecture et services juridiques.
Elle inclut également des informations sur les cookies, la sécurité, le marketing, la gestion des incidents, vos droits et nos procédures internes.

1. Responsabilité du traitement

IValMar agit en tant que responsable du traitement des données et ne traite vos données personnelles que lorsque cela est nécessaire à des fins déterminées, légitimes et clairement définies.

Nos traitements sont enregistrés dans un registre interne des activités de traitement, conformément à l’article 30 du RGPD, et respectent les principes fondamentaux suivants :

Licéité, loyauté et transparence
Limitation des finalités
Minimisation des données
Exactitude et mise à jour
Limitation de la conservation
Intégrité et confidentialité

Des audits internes, des formations régulières en protection des données et des revues de sécurité sont effectués au moins deux fois par an.

2. Données personnelles collectées

2.1 Données générales

Nom, numéro personnel (ou de société), date de naissance
Coordonnées : adresse, e-mail, numéro de téléphone
Historique de communication : e-mails, appels, messages
Informations d’entreprise : raison sociale, numéro d’enregistrement, contact principal

2.2 Services de construction, rénovation et transformation

Informations sur le projet : type de travaux, plans, matériaux
Adresse du chantier et conditions d’accès
Calendrier et suivi de projet
Photos pour documentation, qualité et garantie
Informations de sécurité et risques professionnels

Exemple : lors d’une rénovation de cuisine, nous conservons les plans, matériaux choisis, dates de début et de fin, et photos de suivi.

Procédure interne : chaque projet dispose d’un dossier protégé, à accès limité et sauvegardé régulièrement.

2.3 Services d’architecture

Plans, croquis, fichiers CAO/CAD
Préférences de conception, contraintes techniques et réglementaires
Budget, calendrier, liste de fournisseurs
Correspondance avec les autorités et partenaires

Exemple : pour une extension de bâtiment, nous conservons les plans, échanges avec la mairie et choix de matériaux.

Procédure interne : tous les fichiers sont chiffrés, stockés sur serveur sécurisé, avec journalisation des accès pendant 10 ans.

2.4 Services juridiques

Contrats, conventions, correspondances
Données relatives à des sociétés ou des personnes physiques
Données sensibles relatives à des litiges ou obligations légales
Communication avec les autorités ou conseils juridiques

Procédure interne : documents marqués selon un niveau de confidentialité, accès restreint, sauvegardes chiffrées hors site.

2.5 Données techniques et site web

Adresse IP
Type et version du navigateur
Données de navigation
Cookies et identifiants techniques

Les données d’analyse sont anonymisées après 12 mois.

3. Finalités du traitement

Nous utilisons vos données personnelles pour :

Fournir et gérer nos services
Établir des devis et contrats
Planifier et suivre les projets
Gérer la facturation et la comptabilité
Respecter nos obligations légales et fiscales
Communiquer avec les clients et partenaires
Améliorer nos prestations et la qualité du service
Prévenir la fraude et assurer la sécurité des systèmes
Réaliser des actions de marketing, uniquement avec votre consentement préalable

Tout nouveau traitement est soumis à validation par notre Délégué à la Protection des Données (DPO).

4. Base légale du traitement

Exécution d’un contrat : nécessaire à la prestation de nos services
Consentement : pour le marketing, les newsletters ou certaines opérations spécifiques
Obligation légale : comptabilité, fiscalité, permis de construire, obligations contractuelles
Intérêt légitime : sécurité, qualité de service, prévention de la fraude

Les consentements sont enregistrés et peuvent être retirés à tout moment.

5. Durée de conservation des données

Type de données	Durée de conservation	Commentaire
Réservations / contrats	5 ans	Garantie et suivi client
Factures et documents comptables	7 ans	Obligations légales
Fichiers de projet	10 ans	Plans, documents techniques
Pièces jointes	7 ans	Documents liés au projet
Communications	5 ans	E-mails, notes, appels
Données web et cookies	2 ans	Analyse et performance
Photos de chantier	10 ans	Documentation et qualité

Des procédures automatiques de suppression sont appliquées à l’expiration de ces délais.

6. Mesures de sécurité techniques et organisationnelles

Chiffrement SSL/TLS pour toutes les communications
Contrôle d’accès par rôles et authentification à deux facteurs
Journalisation des accès et surveillance des systèmes
Pare-feu et antivirus mis à jour régulièrement
Locaux sécurisés avec accès restreint
Procédure d’incident en cas de violation de données
Formation continue du personnel sur la sécurité et le RGPD

7. Partage de données avec des tiers

Les données peuvent être partagées uniquement si nécessaire avec :

Sous-traitants : construction, architecture, juridique
Autorités publiques : administration fiscale, registre du commerce, communes
Banques et prestataires de paiement
Fournisseurs informatiques : hébergement, sauvegarde, logiciels

Tous les partenaires tiers sont liés par contrat et conformes au RGPD.

8. Vos droits

Droit d’accès
Droit de rectification
Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »)
Droit à la limitation du traitement
Droit à la portabilité des données
Droit d’opposition
Droit de retirer votre consentement

Pour exercer vos droits : dataskydd@gmservices.space

9. Marketing et cookies

Le marketing n’est effectué qu’avec votre consentement explicite
Le site utilise des cookies à des fins analytiques et fonctionnelles
Vous pouvez gérer vos préférences de cookies à tout moment via votre navigateur

10. Incidents et violations de données

En cas de violation, IValMar applique une procédure stricte :

Identification et analyse de l’incident
Notification à l’autorité suédoise de protection des données (IMY) dans les 72 heures
Information des personnes concernées si nécessaire
Documentation et mesures correctives

11. Réclamations

Pour toute plainte, vous pouvez contacter :
Autorité suédoise de protection des données (Integritetsskyddsmyndigheten – IMY)

Site web : https://www.imy.se
Téléphone : +46 8 657 61 00

12. Modifications de la politique

Cette politique peut être mise à jour en fonction de l’évolution de la législation ou de nos services.
La version la plus récente est toujours disponible sur : https://gmservices.space